Mes Mots Express |
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| >Cotisation |
| Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré. Egalement appelé "prime". |
| >Héritier |
| Personne qui vient à la succession du défunt soit par l'effet de la loi soit par l'effet du testament. |
| >CAC 40 |
| Indice boursier français calculé à partir de 40 valeurs sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières du marché. |
| >Jouissance |
| Utilisation d'une chose dont on perçoit les fruits. |
| >Cas fortuit |
| Le cas fortuit, en droit, s'apparente à la force majeure mais s'en différencie dans la mesure où il suppose une implication même indirecte de l'homme. En terme de responsabilité civile, l'intervention du cas fortuit peut constituer une cause d'exonération de responsabilité. |
| >Libéralité |
| Acte par lequel une personne procure à autrui un avantage ou un bien sans aucune contrepartie. |
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