DÉFISCALISATION (75001 - PARIS) REMOISSENET SARL - épargne retraite collective fonds IFC - Les prélèvements sociaux de l'épargne passe à 12,1%

Mes Mots Express

> Code des Assurances
Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.
> Marché monétaire
Marché des capitaux sur lequel sont échangés les titres de créances négociables à court terme, notamment les bons du trésor, les billets de trésorerie, les certificats de dépôt.
> Assurance vie entière
Contrat par lequel l'assureur s'engage à l'égard du souscripteur, moyennant le versement d'une prime, à verser un capital ou une rente au bénéficiaire lors du décès de l'assuré.
> Dividende
Partie du bénéfice d'une société distribué aux actionnaires à la fin de l'exercice. Les SICAV et les FCP de distribution versent un dividende à leurs souscripteurs c'est-à-dire leur redistribuent tout ou partie des revenus encaissés dans l'année.
> Donation
Acte par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d'un bien à une autre (le donataire), qui l'accepte, sans contrepartie et avec intention libérale.
> Légataire
C'est le bénéficiaire du legs.