DÉFISCALISATION (75001 - PARIS) REMOISSENET SARL - ouvrir un pea définition pea - Peut-on transférer un PEA vers un compte bancaire ?

Mes Mots Express

> Capital
1. Montant nominal de la garantie accordée par l'assureur. 2. Indemnité versée sous la forme d'une somme unique.
> Contributions sociales
Elles regroupent les diverses cotisations de CSG (7.5%), CRDS (0.5%) et prélèvement social (2%).
> Aliénation
Transmission de la propriété d'un bien entre personnes physiques ou morales (par exemple donation, vente...)
> Indice
Élément d'appréciation permettant de mesurer et de réévaluer l'évolution du coût de biens ou de services. Les primes, garanties et franchises de certains contrats évoluent en fonction d'un indice déterminé.
> Contrat d'assurance vie
Contrat individuel ou collectif par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l'assuré, à l'adhérent ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente, en cas de décès ou de survie de l'assuré, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat.
> Fractionnement
Facilité de paiement accordée par l'assureur au souscripteur du contrat et lui permettant de payer sa prime par mois, trimestre ou semestre.

REMOISSENET SARL - Constitution et Gestion de Patrimoine
6 rue du mont Thabor / 75001 - PARIS - Tel : 01 40 07 00 00

Si votre PEA a plus de 8 nas, vous pouvez alors transférer tout ou partie des lignes le composant sur un compte titres classique. En cas de transfert partiel, votre PEA continuera de fonctionner normalement. mais sachez que vous ne pourrez plus l'alimenter de versements nouveaux. En cas de transfert total de vos titres, votre plan sera clôturer.

Dans les deux cas, le transfert sera considéré comme un retrait. ainsi, la valeur du gain net dégagé sera soumis aux prélèvements sociaux.

A.G