Mes Mots Express |
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| >Légataire |
| C'est le bénéficiaire du legs. |
| >Rachat Partiel Programmé (RPP) |
| Le contractant peut choisir d'effectuer régulièrement et de façon automatique le rachat d'une somme sur son contrat. |
| >Droits de succession |
| Impôt dû par les héritiers à l'occasion d'un décès, sur la part successorale reçue, établi selon un barème progressif imposé par l'Administration fiscale. |
| >Actif successoral |
| A l'occasion d'une succession, le notaire fait l'inventaire des biens en mettant d'un côté l'actif et de l'autre le passif (les dettes) du défunt. Le but de l'inventaire est de décrire, et éventuellement d'estimer, la consistance de la succession (actif et passif). |
| >Curatelle |
| Régime de protection légale de certains majeurs protégés en raison de déficiences physiques ou mentales. |
| >Assuré |
| Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat. Dans d'autres risques l'assuré est normalement le souscripteur du contrat, en assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité). |
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