DÉFISCALISATION (75001 - PARIS) REMOISSENET SARL - modalité épargne caisse de retraite

Mes Mots Express

> Contrat en cas de décès
Cf. assurance en cas de décès
> Indice
Pour remédier à l'inflation, les compagnies d'assurance, tenant compte de l'impossibilité de faire modifier le contrat à chaque échéance, proposent des contrats basés sur des indices. A la souscription du contrat, les capitaux et les primes fixées sont affectés à un indice de base qui évoluera chaque année.
> Prime périodique
Contrats qui prévoient un engagement contractuel de paiement d'une prime en matière de montant, de fractionnement et de durée.
> Actif successoral
A l'occasion d'une succession, le notaire fait l'inventaire des biens en mettant d'un côté l'actif et de l'autre le passif (les dettes) du défunt. Le but de l'inventaire est de décrire, et éventuellement d'estimer, la consistance de la succession (actif et passif).
> Cumul d'assurances
Il y a cumul d'assurances lorsqu'un même risque est assuré auprès de deux assureurs. En cas de sinistre, vous devez prévenir chaque assureur de l'existence d'un cumul. Hormis les situations frauduleuses, les deux polices sont valables et doivent participer, sur des bases proportionnelles, à la prise en charge des sinistres.
> Bénéficiaire Intervenant et Acceptant (bia)
Le bénéficiaire intervenant et acceptant est un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste à l'assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit en cas de décès ou de vie de l'assuré. Lorsque le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie en a accepté le bénéfice, le souscripteur : a) ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans le consentement du BIA sauf : - tentative de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire - ingratitude - survenance du premier descendant vivant - sous certaines conditions entre époux - dans certains cas de divorce b) doit obtenir le consentement du BIA en cas de demande d'avance, rachat, suspension du paiement des primes des assurances décès, nantissement ou délégation de créance.

REMOISSENET SARL - Constitution et Gestion de Patrimoine
6 rue du mont Thabor / 75001 - PARIS - Tel : 01 40 07 00 00

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous devez justifier aujourd’hui de 160 trimestres. Si vous n’avez pas atteint la durée d’assurance requise (tous régimes confondus) au moment où vous ferez valoir vos droits à la retraite, le taux de 50 % subit une décote par trimestre manquant compte tenu de votre âge ou de votre durée d’assurance. Depuis 2006, le coefficient de minoration (ou décote) est appliqué à un taux de 1,25 % par trimestre manquant pour les assurés nés avant le 1er janvier 1944, à 1 % pour ceux nés en 1947 et à 0,625 % par trimestre manquant pour les assurés nés après 1952.

En 2010, en appliquant la décote maximale, le taux de liquidation du régime de base de la Sécurité sociale ne pourra être inférieur à 33,75%. Celui des régimes complémentaires Arrco et Agirc, à 78% à 60 ans.
Au-delà de 65 ans, aucune décote n’est appliquée, et ce quelle que soit la durée de cotisation. Attention, la décote ne peut s’appliquer au maximum que sur 20 trimestres. Réfléchissez bien avant de liquider vos droits à la retraite. Travailler un ou deux trimestres de plus que prévu peut vous éviter de subir une decote sur votre taux de liquidation.

L.K